> même si le parlement a dit non la commission passera en force
Non. Si le texte est rejeté par le parlement, le texte est rejeté et point barre.
Le conseil peut proposer un autre texte.
Par contre, il n'est pas sûre que le parlement s'engage à refuser le texte mais cherche à l'amender. Dans ce cas, c'est plus aléatoire.
[^] # Re: non...
Posté par fabb . En réponse au journal Retour du projet de directive Bolkenstein ?. Évalué à 1.
Non. Si le texte est rejeté par le parlement, le texte est rejeté et point barre.
Le conseil peut proposer un autre texte.
Par contre, il n'est pas sûre que le parlement s'engage à refuser le texte mais cherche à l'amender. Dans ce cas, c'est plus aléatoire.