Votes "non" et la directive Bolkenstein peut aussi passer (idem pour les brevets logiciels). Cette directive n'a pas besoin du TCE.
> les conditions de concurrence doivent être (selon la future constitution) pures et parfaites: les différentes mesures de protection, sociales notamment, en vigueur dans certains pays empêchent ces conditions de concurrence.
Faut arrêter d'inventer tout et n'importe quoi et lire le TCE.
Si tu lis le TCE tu verras que les états ne sont pas inhibés.
Ceci dit, la directive Bolkenstein telle qu'elle est proposée (principe du pays d'origine) est une grosse connerie.
[^] # Re: non...
Posté par fabb . En réponse au journal Retour du projet de directive Bolkenstein ?. Évalué à 3.
> les conditions de concurrence doivent être (selon la future constitution) pures et parfaites: les différentes mesures de protection, sociales notamment, en vigueur dans certains pays empêchent ces conditions de concurrence.
Faut arrêter d'inventer tout et n'importe quoi et lire le TCE.
Si tu lis le TCE tu verras que les états ne sont pas inhibés.
Ceci dit, la directive Bolkenstein telle qu'elle est proposée (principe du pays d'origine) est une grosse connerie.