Voir l'article L122-5 du code pénal, coller plus bas:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1-...
2-Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
3-...
Je suis pas juriste mais je parle francais et pour moi ce paragraphe est clair. A partir du moment où tu gardes la copie pour toi, on ne peut pas t'interdire de la posséder (quel quand soit la provenance)
[^] # Re: A la premiere question
Posté par polux14 . En réponse au journal stationripper, téléchargement légal et gratuit ?. Évalué à 1.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1-...
2-Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
3-...
Je suis pas juriste mais je parle francais et pour moi ce paragraphe est clair. A partir du moment où tu gardes la copie pour toi, on ne peut pas t'interdire de la posséder (quel quand soit la provenance)