> pourquoi la FFII et autres organismes ne déposent ils pas une requête directement au médiateur européen ?
Je pense que le médiateur européen ferait suivre au service juridique du conseil. Donc la FFII interroge directement ce dernier au lieu de passer par un intermédiaire.
[^] # Re: et le modérateur européen ?
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets: lettre de la FFII au Conseil de l'Europe. Évalué à 1.
Je pense que le médiateur européen ferait suivre au service juridique du conseil. Donc la FFII interroge directement ce dernier au lieu de passer par un intermédiaire.