Tu as raison, j'ai fait un raccourci un peu rapide.
Je voulais dire, bien sûr tu l'avais compris, que télécharger est *toujours* légal, même si le fichier d'origine est illégal.
Par contre, télécharger (et télécharger seulement) des oeuvres illicitement mises à disposition en p2p n'est pas tranché par la jurisprudence. Télécharger une oeuvre mise à disposition en violation du droit d'auteur par p2p pourrait être condamné sur la base de la partie «redistrbution» des logiciels de p2p.
À moins d'arriver à faire reconnaitre que cette redistribution-là (au moment ou on charge) n'est qu'une contrainte technique et d'y accorder la même immunité qu'aux prestataires techniques (FAI).
C'était juste pour préciser ma pensée, merci de m'avoir signaler ce raccourci trop rapide.
[^] # Re: p2p illégal ?
Posté par fleny68 . En réponse au journal Le téléchargement est légal en France. Évalué à 4.
Je voulais dire, bien sûr tu l'avais compris, que télécharger est *toujours* légal, même si le fichier d'origine est illégal.
Par contre, télécharger (et télécharger seulement) des oeuvres illicitement mises à disposition en p2p n'est pas tranché par la jurisprudence. Télécharger une oeuvre mise à disposition en violation du droit d'auteur par p2p pourrait être condamné sur la base de la partie «redistrbution» des logiciels de p2p.
À moins d'arriver à faire reconnaitre que cette redistribution-là (au moment ou on charge) n'est qu'une contrainte technique et d'y accorder la même immunité qu'aux prestataires techniques (FAI).
C'était juste pour préciser ma pensée, merci de m'avoir signaler ce raccourci trop rapide.