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Posté par Elrik de Melnibone le 09 mars 2005 à 21:17. En réponse au journal Brevets: La commission européenne affirme qu'il n'y aura pas de nouvelle proposition de loi si la proposition courante est rejetée par le parlement. Évalué à 1.
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[^] # Re: Technique habituelle: c'est ça ou le chaos.
Posté par Elrik de Melnibone . En réponse au journal Brevets: La commission européenne affirme qu'il n'y aura pas de nouvelle proposition de loi si la proposition courante est rejetée par le parlement. Évalué à 1.
Les magouilles du conseil se font avec les institutions d'aujourd'hui, pas celles de la constitution. Voter non, c'est les conforter.