D'après Eolas, bien sûr. À prendre avec des pincettes en attendant la publication officielle du jugement.
- G. est condamné pour contrefaçon, caractérisée par reproduction de parties du code source(sic). Le tribunal écarte dans un premier temps l'argumentation déployée à la barre par Guillermito sur le sens de sa démarche car elle est contredite tant par les propos du concepteur du programme que par l'expertise judiciaire.
- l'article 1222年6月1日 est rejeté: d'une part les manipulations effectuées ne visaient pas à résoudre des problèmes de compatibilité, et d'autre part, l'article L.122-6-1 exige que celui qui effectue ces manipulations aient une licence et ne nuise pas aux droits de l'auteur.
- Pas un mot sur l'exception de copie privée ou de courte citation.
Dans les commentaires, Eolas précise que l'avocat de G. avait évoqué le droit de courte citation, autorisée à des fins d'études et de recherches, lors de sa plaidoirie, mais ne l'avait pas mis dans ses conclusions écrites. Il paraît que c'est normal, mais ça m'interroge un peu. Je ne suis pas juriste, mais j'avais l'impression que seule la courte citation à fins de publications d'études permettrait à G. d'être relaxé.
J'ai un peu de mal avec ceci: Le tribunal écarte l'argumentation déployée à la barre par Guillermito sur le sens de sa démarche car elle est contredite tant par les propos du conceptur du programme que par l'expertise judiciaire. Donc vouloir prouver qu'un logiciel ne marche pas comme anoncé n'est pas crédible ? Je vous laisse réfléchir aux implications sur la recherche de failles dans les logiciels, en vous rappelant que pour être poursuivi en France il suffit qu'un des protagonistes soit français, ou que cela se passe en France au moins en partie.
# Commentaires sur le jugement
Posté par fleny68 . En réponse au journal Guillermito condamné. Évalué à 2.
- G. est condamné pour contrefaçon, caractérisée par reproduction de parties du code source(sic). Le tribunal écarte dans un premier temps l'argumentation déployée à la barre par Guillermito sur le sens de sa démarche car elle est contredite tant par les propos du concepteur du programme que par l'expertise judiciaire.
- l'article 1222年6月1日 est rejeté: d'une part les manipulations effectuées ne visaient pas à résoudre des problèmes de compatibilité, et d'autre part, l'article L.122-6-1 exige que celui qui effectue ces manipulations aient une licence et ne nuise pas aux droits de l'auteur.
- Pas un mot sur l'exception de copie privée ou de courte citation.
Dans les commentaires, Eolas précise que l'avocat de G. avait évoqué le droit de courte citation, autorisée à des fins d'études et de recherches, lors de sa plaidoirie, mais ne l'avait pas mis dans ses conclusions écrites. Il paraît que c'est normal, mais ça m'interroge un peu. Je ne suis pas juriste, mais j'avais l'impression que seule la courte citation à fins de publications d'études permettrait à G. d'être relaxé.
J'ai un peu de mal avec ceci:
Le tribunal écarte l'argumentation déployée à la barre par Guillermito sur le sens de sa démarche car elle est contredite tant par les propos du conceptur du programme que par l'expertise judiciaire. Donc vouloir prouver qu'un logiciel ne marche pas comme anoncé n'est pas crédible ? Je vous laisse réfléchir aux implications sur la recherche de failles dans les logiciels, en vous rappelant que pour être poursuivi en France il suffit qu'un des protagonistes soit français, ou que cela se passe en France au moins en partie.