Ensuite
3) validation des ammendements par la commission : dans les faits : tout a été rejeté. (En d'autres termes la commission ignore les ammendements du parlement)
4) validation de la validation par le parlement. (Première conciliation) Les membres du aprlement décident si ils acceptent ou non le texte révisé par la commission. Si oui : point A (passage en deuxième lecture sans discussion), si non point B. Ici on a eu un magnifique forcage en point A par le conseil.
5) Deuxième lecture par le conseil. Quand on arrive à ce point là c'est normalement que la première conciliation s'est bien passée, et que les parlementaires ont validés le texte. Rejeter le texte est donc très difficile (il faut la majorité absolu des deux tiers). Ici comme on a forcé la main des parlementaires ils risquent de ne pas être d'accord.
-------------------- Scénario catastrophe et probable à partir de là -----------
6) (probable) Réammendement par le parlement. Devant la difficulté à rejetr un texte, on risque de voir le parlement chercher à l'ammender la directive.
7) Ressoumission à la comission du texte amendé pour conciliation. Probablement re-rejet des ammendements.
8) Verdict du conseil face à l'echec des conciliations, conseil qui vient de montrer très clairement ses intentions. Passage de la directive non ammendé.
# Tu as bon jusq'en 2
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Brevets logiciels: je n'arrive plus à suivre. Évalué à 6.
3) validation des ammendements par la commission : dans les faits : tout a été rejeté. (En d'autres termes la commission ignore les ammendements du parlement)
4) validation de la validation par le parlement. (Première conciliation) Les membres du aprlement décident si ils acceptent ou non le texte révisé par la commission. Si oui : point A (passage en deuxième lecture sans discussion), si non point B. Ici on a eu un magnifique forcage en point A par le conseil.
5) Deuxième lecture par le conseil. Quand on arrive à ce point là c'est normalement que la première conciliation s'est bien passée, et que les parlementaires ont validés le texte. Rejeter le texte est donc très difficile (il faut la majorité absolu des deux tiers). Ici comme on a forcé la main des parlementaires ils risquent de ne pas être d'accord.
-------------------- Scénario catastrophe et probable à partir de là -----------
6) (probable) Réammendement par le parlement. Devant la difficulté à rejetr un texte, on risque de voir le parlement chercher à l'ammender la directive.
7) Ressoumission à la comission du texte amendé pour conciliation. Probablement re-rejet des ammendements.
8) Verdict du conseil face à l'echec des conciliations, conseil qui vient de montrer très clairement ses intentions. Passage de la directive non ammendé.