Le texte intégral du rapport de l'Académie des technologies sur les brevets logiciels est disponible online. http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/avisacatec180701.htm(...)
Ce court texte n'est qu'une série d'affirmations. Il n'y a pas de démonstration valide sur des critères éthiques, juridiques ni économiques. Où se trouvent les textes des auditions qui pourraient étayer ce rapport ?
Je vous suggère aussi de lire le discours du ministre lors de l'inauguration de l'Académie. http://www.recherche.gouv.fr/discours/2000/actechno.htm(...)
Celui ci précisait quelles seraient les taches et les méthodes qui incomberaient aux académiciens. Extrait:
Grâce aux avis et rapports de votre Académie, les gouvernants et les citoyens bénéficieront d'informations scientifiques et technologiques de qualité, qui contribueront à leur permettre d'exercer, sur des bases sûres, leur pouvoir de décision.
# Académie des technologies
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche BREVETS: le désastre par la pratique. Évalué à 0.
http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/avisacatec180701.htm(...)
Ce court texte n'est qu'une série d'affirmations. Il n'y a pas de démonstration valide sur des critères éthiques, juridiques ni économiques. Où se trouvent les textes des auditions qui pourraient étayer ce rapport ?
Je vous suggère aussi de lire le discours du ministre lors de l'inauguration de l'Académie.
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2000/actechno.htm(...)
Celui ci précisait quelles seraient les taches et les méthodes qui incomberaient aux académiciens. Extrait: