A l'attention de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union Européenne.
Monsieur,
Ce 7 mars 2005, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne a adopté l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004. Cet accord était prévu en "point A" de l'ordre du jour. En début de session, le Danemark a demandé le passage de ce sujet en "point B" comme l'autorise l'article 3.8 du règlement intérieur du Conseil de l'Union européenne.
Ignorant cet article, la Présidence a prétendu que cela était impossible pour des "raisons procédurales". Devant l'attitude et l'aplomb de la Présidence, la Danemark n'a plus formulé d'objections. Je considère ceci comme une manoeuvre de désinformation et d'intimidation de la part de la Présidence.
En ma qualité de citoyen d'un pays faisant partie de l'Union européenne, je me dois de protester contre ce cas de mauvaise administration et demande que l'accord sur les brevets logiciels passé ce 7 mars 2005 soit annulé et qu'il soit renégocié ultérieurement en "point B".
Dans l'attente de recevoir rapidement une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
# Première étape : contacter le conseil de l'Union européenne
Posté par Salica . En réponse au journal Recours contre la décision du Conseil de l'Union européenne à propos des "brevets logiciels". Évalué à 2.
J'ai envoyé un mail aux relations publiques. J'ai trouvé l'adresse ici :
http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=315&lang=fr&mode=g(...)
J'ai également envoyé un mail via la page suivante : http://www.eu2005.lu/fr/support/contact/index.php(...)
Voici le contenu de mon mail :
A l'attention de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union Européenne.
Monsieur,
Ce 7 mars 2005, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne a adopté l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004. Cet accord était prévu en "point A" de l'ordre du jour. En début de session, le Danemark a demandé le passage de ce sujet en "point B" comme l'autorise l'article 3.8 du règlement intérieur du Conseil de l'Union européenne.
Ignorant cet article, la Présidence a prétendu que cela était impossible pour des "raisons procédurales". Devant l'attitude et l'aplomb de la Présidence, la Danemark n'a plus formulé d'objections. Je considère ceci comme une manoeuvre de désinformation et d'intimidation de la part de la Présidence.
En ma qualité de citoyen d'un pays faisant partie de l'Union européenne, je me dois de protester contre ce cas de mauvaise administration et demande que l'accord sur les brevets logiciels passé ce 7 mars 2005 soit annulé et qu'il soit renégocié ultérieurement en "point B".
Dans l'attente de recevoir rapidement une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.