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Re: Constitution

Retourner au contenu associé (journal : Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.)

  • [^] # Re: Constitution

    Posté par Aetius le 07 mars 2005 à 16:16. En réponse au journal Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.. Évalué à 5.

    Salut, tu trouveras le texte intégral du traité constitutionnel à cette adresse :

    http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR(...)

    Bon, il fait près de 500 pages, et il est totalement indigeste. Mais je pense pense qu'il faut le lire tel quel, et non s'en remettre à une pré-digestion orientée (quelque soit son orientation). Au risque de paraître sentencieux, être citoyen, cela commence par ne pas penser par procuration.

    Allez, bonne chance

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