Dans le communiqué officiel, on lit que les programmes d'ordinateur en tant que tel ne peuvent être brevetables :
"Conformment à la Convention europenne des brevets, un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut constituer une invention brevetable. Ne sont pas brevetables les inventions consistant en des programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme..."
Mais au paragraphe suivant, on apprend que ça sera possible dans certaines circonstances :
"Le Conseil a introduit une nouvelle disposition afin de préciser que, dans certaines circonstances et des conditions très strictes, un brevet peut correspondre à une revendication pour un programme d'ordinateur, seul ou sur support."
Bref, l'astuce serait de connaître quelles sont ces conditions "très strictes" que mentionne le communiqué.
# Étrange...
Posté par Zorro . En réponse au journal Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.. Évalué à 5.
"Conformment à la Convention europenne des brevets, un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut constituer une invention brevetable. Ne sont pas brevetables les inventions consistant en des programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme..."
Mais au paragraphe suivant, on apprend que ça sera possible dans certaines circonstances :
"Le Conseil a introduit une nouvelle disposition afin de préciser que, dans certaines circonstances et des conditions très strictes, un brevet peut correspondre à une revendication pour un programme d'ordinateur, seul ou sur support."
Bref, l'astuce serait de connaître quelles sont ces conditions "très strictes" que mentionne le communiqué.