Re: Est-ce que ca ne ressemble pas ...

[^] # Re: Est-ce que ca ne ressemble pas ...

Posté par fleny68 le 03 mars 2005 à 14:24. En réponse au journal Brevet logiciel: ce qui est possible pour la directive Bolkenstein..... Évalué à 2.

La tentative de renvoi en première lecture, c'est au parlement européen. Là c'est d'une motion du parlement français pour faire monter la pression sur le gouvernement français afin qu'il s'oppose aussi qu'il pourrait s'agir.

[^] # Re: Est-ce que ca ne ressemble pas ...