Re: Plutot que de voter à l'aveuglette...

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[^] # Re: Plutot que de voter à l'aveuglette...

Posté par mac_is_mac (site web personnel) le 01 mars 2005 à 18:07. En réponse au journal La Commission Européenne décline le redémarrage de la discussion sur les brevets. Évalué à 1.

Merci d'avoir retrouvé le texte de Rocard.

Pour la constitution, on peut la trouver "partout"
par exemple là:

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR(...)