Non, c'est pire que ça. Quand on dépose une demande de brevet (logiciel ou non), il y a une période assez longue pendant laquelle le brevet n'est pas public : simplement à cause des délais administratifs de validation du brevet. Or c'est la date de la demande qui compte pour l'antériorité, pas la date à laquelle l'office des brevets entérine le dépôt.
Du coup, une entreprise peut très bien déposer l'année X un brevet, proposer juste après un nouveau standard (ou une extension d'un standard existant) couvert par ce brevet sans mentionner l'existence du brevet, et annoncer l'existence du brevet en X+2. C'est ce qui s'est passé pour JPEG.
[^] # Re: Par qui ?
Posté par Antoine . En réponse au journal OASIS veut accepter que ses standards soient brevetés. Évalué à 2.
Du coup, une entreprise peut très bien déposer l'année X un brevet, proposer juste après un nouveau standard (ou une extension d'un standard existant) couvert par ce brevet sans mentionner l'existence du brevet, et annoncer l'existence du brevet en X+2. C'est ce qui s'est passé pour JPEG.