> on peut breveter des idées qui sont déjà exploitées depuis des années.
A priori, en droit français non! C'est pour ça que OEB (office europpéen des brevets doit effectuer des recherches d'antériorité).
Par contre au niveau international, là, je ne sais pas.
[^] # Re: tentative légère d'historique
Posté par zewoo . En réponse au journal Petite reflexion sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
A priori, en droit français non! C'est pour ça que OEB (office europpéen des brevets doit effectuer des recherches d'antériorité).
Par contre au niveau international, là, je ne sais pas.
Je n'ai aps l'article de loi sous les yeux; à défaut: http://www.bredema.com/plan-MENU_TYPE-h-langue-fr-MENU_T2-2-graph-b(...)