> Voici ces principaux arguments:Si on passe pas aux brevets, on sera en retard au niveau internationalLe droit d'auteur se fait sans formalité, on peut donc garder le secret de son invention et n'en faire profiter personne en attendant dans l'ombre que qqun découvre la même invention, et tac procès! Tandis que le brevet nécessite d'aller à l'Office des brevets et de laisser une trace écrite
Cet argumentaire est un peu faussé.
Imaginons que l'Europe n'a pas de brevets et les US ont les brevets.
Je suis une boîte européen :
- je dépose des brevets aux US et si des gens veulent utiliser mes brevets aux US ils me payent.
- Pour vendre des produits aux US, je payent les brevets US que j'utilise.
- Pour vendre des produits en Europe, les brevets ne me font rien gagner ni perdre (en tout cas il ne me font pas prendre de risque).
Je suis une boîte américaine :
- je dépose des brevets aux US et si des gens veulent utiliser mes brevets aux US ils me payent (idem)
- Pour vendre des produits aux US, je payent les brevets US que j'utilise (idem)
- Pour vendre des produits en Europe, les brevets ne me font rien gagner ni perdre (en tout cas il ne me font pas prendre de risque) (idem)
Donc il y a égalité si la boîte est américaine ou européenne. Par contre, si la boîte est implanté aux US, elle doit payer pour les brevets qu'elle utilise en interne et elle est dans une situation plus "dangeureuse" (si elle n'a pas de porte-feuille) et ne cible que son marché "local".
Autre avantage pour l'Europe si elle n'utilise pas les brevets : le logiciel libre !
Le logiciel libre pourra se développer "tranquillement" en Europe et tant pis pour les US pour tous les logiciels libres qui utilisent des brevets américains. Lorsque le logiciel libre dépassera le logiciel proprio, les US seront plus ou moins obligé de faire machine arrière car ils ne pourront pas se passer de logiciel libre "aussi bon qu'en Europe" sous peine d'être moins compétitif.
Puis franchement, l'argumentaire fait "nivellement par le bas".
[^] # Re: une plaidoirie Interessante mais un "débat" décevant
Posté par fabb . En réponse au journal Compte rendu débat "brevetabilité du logiciel". Évalué à 2.
Cet argumentaire est un peu faussé.
Imaginons que l'Europe n'a pas de brevets et les US ont les brevets.
Je suis une boîte européen :
- je dépose des brevets aux US et si des gens veulent utiliser mes brevets aux US ils me payent.
- Pour vendre des produits aux US, je payent les brevets US que j'utilise.
- Pour vendre des produits en Europe, les brevets ne me font rien gagner ni perdre (en tout cas il ne me font pas prendre de risque).
Je suis une boîte américaine :
- je dépose des brevets aux US et si des gens veulent utiliser mes brevets aux US ils me payent (idem)
- Pour vendre des produits aux US, je payent les brevets US que j'utilise (idem)
- Pour vendre des produits en Europe, les brevets ne me font rien gagner ni perdre (en tout cas il ne me font pas prendre de risque) (idem)
Donc il y a égalité si la boîte est américaine ou européenne. Par contre, si la boîte est implanté aux US, elle doit payer pour les brevets qu'elle utilise en interne et elle est dans une situation plus "dangeureuse" (si elle n'a pas de porte-feuille) et ne cible que son marché "local".
Autre avantage pour l'Europe si elle n'utilise pas les brevets : le logiciel libre !
Le logiciel libre pourra se développer "tranquillement" en Europe et tant pis pour les US pour tous les logiciels libres qui utilisent des brevets américains. Lorsque le logiciel libre dépassera le logiciel proprio, les US seront plus ou moins obligé de faire machine arrière car ils ne pourront pas se passer de logiciel libre "aussi bon qu'en Europe" sous peine d'être moins compétitif.
Puis franchement, l'argumentaire fait "nivellement par le bas".