• # une plaidoirie Interessante mais un "débat" décevant

    Posté par . En réponse au journal Compte rendu débat "brevetabilité du logiciel". Évalué à 9.

    Bonjour!

    J'étais également présent hier au débat. Ou plutôt à la plaidoirie car d'un point de vue extérieur voilà ce que l'on a eu:Un jeune en pull qui fait l'historique des brevets logiciels, point.Une avocate avec un argumentaire point par point noyé dans un flot de paroles creusesUn homme aux cheveux grisonnant parlant d'expériences personnelles concrètes (ca parle au public) mais peut être pas généralisable.

    Avec l'arrivée des questions (75ème minute sur 90, comme au foot), on a même eu droit à l'anti-microsoftisme primaire:
    * les impôts (MS ne reverserait pas assez d'argent à l'état! Scandale! Quel rapport avec les brevets en Europe?)
    * la vente liée (Dell fournit que du Microsoft! Scandale! Quel rapport avec les brevets en Europe?)
    * Microsoft "délocalise/ne délocalise pas" (selon l'intervenant) sa propriété intellectuelle en : Inde/Irlande/bla/bla : Quel rapport avec les brevets en Europe? (Encore que là, en cherchant bien on peut trouver un lien direct)

    Je ne suis pas d'accord avec l'auteur du journal : la plaidoirie de Thaima Samman peut se mettre sur un OOImpress. Voici ces principaux arguments:Si on passe pas aux brevets, on sera en retard au niveau internationalLe droit d'auteur se fait sans formalité, on peut donc garder le secret de son invention et n'en faire profiter personne en attendant dans l'ombre que qqun découvre la même invention, et tac procès! Tandis que le brevet nécessite d'aller à l'Office des brevets et de laisser une trace écriteDe toute facon, un brevet étranger est plus fort devant un juge que le droit d'auteur français. C'est pas juste mais c'est comme ca.Bien sur il faut renforcer les controles et adapter la brevétabilité en fonction des logiciels (20 ans, c'est trop)Enfin, faites vous-y, la brevetabilité percue comme une fatalité : "Il y a aura toujours des rigolos pour contourner le système ou s'y attaquer." (et melo sur le monde parfait qui n'existe pas)

    Tous ces arguments sont "moyens" à mon sens: ils ont été exprimés clairement, mais sont tous contestables. Par exemple, TS dit que bien sur un algorithme (méthode scientifique) n'est pas brevetable. Pas encore. Pas en Europe. Ah oui. Hey mais! Si un brevet étranger est plus fort que le droit d'auteur francais ? Ca veut dire qu'il faut breveter les algo' !? Ailleurs ? Pour être sur de pas se manger un procès ?

    Les cabinets de conseil en propriété intellectuelle n'ont pas eu un mot à dire, contrairement à ce qui était annoncé dans les commentaires de la nouvelles sur linuxfr.

    Les expériences personnelles/professionnelles de J.F Abramatic ont de quoi séduire, mais absolument rien qui vient faire taire le FUD de TS.

    Pour moi, il n'y a pas eu débat. La poignée de questions du public s'est résolu par "je ne sais pas, il n'y a pas de monde parfait. Oui peut être. Non MS ne délocalise pas sa propriété intellectuelle.".

    Rien de transcendant malheureusement, malgré la tentative d'un membre du public de faire arracher à TS une déclaration officielle proclamant que MS est pour une reprise de tout le processus de vote sur les brevets logiciels. Déclaration qu'elle aura murmuré à demi-mots sous le couvert d'un verre d'eau en regardant ailleurs.

    Je suis un peu décu. Au fait j'ai du mal à comprendre tout le processus de vote des brevets logiciels. Commission parlement, etc. Ca semble clair pour pas mal d'entre nous mais pas pour moi. Quelqu'un aurait il un lien pour m'expliquer svp ?