"Le Participant consent à SFR un droit de préférence pour l'acquisition des droits de propriété intellectuels attachés au Projet."
Cela pose plusieurs questions :
* Qu'est ce que la "propriété intellectuelle" en droit Français? Je sais qu'en règle générale, c'est plutôt un amalgame mêlant trois notions différentes qui n'ont rien à voir : le copyright ou droit d'auteur, les brevets, et le droit des marques (qui devrait servir à protéger le consommateur pour lui permettre de savoir à qui il a affaire).
* Pourquoi utiliser ce terme dans le contrat/règlement? Les participants n'ont-ils pas le droit à la clarté (c'est mieux de passer moins de temps avec un juriste et bosser plus sur le vrai projet)?
* Qu'est-ce que le droit de préférence exactement? Étant donné les enjeux, pour que ce ne soit pas de l'exploitation, il faudrait que ce soit très insignificatif... (D'autre part cela s'applique bien à tous les participants non? Pas juste ceux "rémunérés" par le prix?)
# Toujours de gros soucis malgré le progrès
Posté par David D (site web personnel) . En réponse au journal A propos du concours IPv6. Évalué à 5.
Cela pose plusieurs questions :
* Qu'est ce que la "propriété intellectuelle" en droit Français? Je sais qu'en règle générale, c'est plutôt un amalgame mêlant trois notions différentes qui n'ont rien à voir : le copyright ou droit d'auteur, les brevets, et le droit des marques (qui devrait servir à protéger le consommateur pour lui permettre de savoir à qui il a affaire).
* Pourquoi utiliser ce terme dans le contrat/règlement? Les participants n'ont-ils pas le droit à la clarté (c'est mieux de passer moins de temps avec un juriste et bosser plus sur le vrai projet)?
* Qu'est-ce que le droit de préférence exactement? Étant donné les enjeux, pour que ce ne soit pas de l'exploitation, il faudrait que ce soit très insignificatif... (D'autre part cela s'applique bien à tous les participants non? Pas juste ceux "rémunérés" par le prix?)
Je conseille de jeter un coup d'œil à http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.html (en anglais) avant de répondre au sujet de la "propriété intellectuelle".