résumé :
- la commission juridique du parlement EU présidé par Mac Carthy à fait une proposition pro-brevet.(texte 1)
- En première lecture, le parlement à fortement amendé le texte, en allant dans notre sens (texte 2). en gros, un système peut être breveté dans son ensemble et pas seulement la partie logiciel seul.
- La commission européenne à fait une proposition (texte 3) dite de "compromis" qui est en fait pire que le texte 1.
C'est ce texte là (n°3) qu'il tente de faire passer en point A sans vote car soi-disant déjà discuter et il resterait juste à formaliser l'accèptation.
[^] # Re: comprends RIEN
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Brevets: tout n'est pas fini. Évalué à 6.
résumé :
- la commission juridique du parlement EU présidé par Mac Carthy à fait une proposition pro-brevet.(texte 1)
- En première lecture, le parlement à fortement amendé le texte, en allant dans notre sens (texte 2). en gros, un système peut être breveté dans son ensemble et pas seulement la partie logiciel seul.
- La commission européenne à fait une proposition (texte 3) dite de "compromis" qui est en fait pire que le texte 1.
C'est ce texte là (n°3) qu'il tente de faire passer en point A sans vote car soi-disant déjà discuter et il resterait juste à formaliser l'accèptation.
"La première sécurité est la liberté"