En fait, tout dépend de la législation. Dans mes souvenirs, celle du Japon est proche de celles des US, et il se trouve que ce n'est pas la date d'enregistrement qui est à prendre en compte, mais la date de dépôt de la demande.
Exemple : tu demandes un brevet sur X, à la date t
Tu n'obtiens pas ton brevet, au revoir
Sinon, tu l'obtiens, à t+d. Et alors, le brevet est considéré comme valide à t, et non t+d.
Ce qui fait que parfois, ça pose problème. Mais comme dit plus bas, Apple avait ça en 91... Mais, cf l'article cité :
"Matsushita applied for a patent on the function in 1989. It received one in 1998."
1989 ? Ce serait avant Apple alors ?
[^] # Re: No.2803236
Posté par iznogoud . En réponse au journal Les brevets: exemple Japonais. Évalué à 2.
Exemple : tu demandes un brevet sur X, à la date t
Tu n'obtiens pas ton brevet, au revoir
Sinon, tu l'obtiens, à t+d. Et alors, le brevet est considéré comme valide à t, et non t+d.
Ce qui fait que parfois, ça pose problème. Mais comme dit plus bas, Apple avait ça en 91... Mais, cf l'article cité :
"Matsushita applied for a patent on the function in 1989. It received one in 1998."
1989 ? Ce serait avant Apple alors ?