• [^] # Re: Pas légal ?

    Posté par (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Téléchargement commercial de musique - Comparatif. Évalué à 5.

    Non le problème est encore plus bête que ça.

    Les artistes sont bien rémunérés: Allofmp3 reverse les dividendes légaux en Russie à la ROMS (la SACEM russe) qui elle-même reverse ce qu'il faut aux organisations de gestion des droits des artistes (la SACEM pour les artistes français par exemple, même si l'artiste n'est pas inscrit à la SACEM). Donc les droits sont bien reversés à tous les artistes, aucun problème là dessus.

    Sauf que tu peux l'imaginer, les droits reversés en Russie ne sont pas les mêmes que ceux demandés en France, pour des raisons économiques (un CD audio coute 3-5 euros en Russie, contre 15-20 euros en France). Donc l'artiste recevra moins que si tu achetais en France[1], enfin c'est pas prouvé, vu les clopinettes que reversent les services légaux européens (de l'ordre de 0,10 euros sur un morceau à 1 euro).

    Enfin jusque là ça reste légal. Donc quel est le point problématique? Aucun à priori. En effet, d'après mes recherches, l'achat sur le net dans un pays étranger est considéré comme de l'import. Donc ici on fait aussi de l'import (sauf qu'on importe quelque chose d'immatériel), or l'import est encadré, limité, mais légal en France.

    Enfin c'est ce que j'en ai déduit car:
    - on achète de la musique dans un pays étranger
    - le site reverse des droits d'auteurs à une organisation russe de gestion des droits
    - l'organisation russe reverse aux organisations internationales
    - le site est totalement légal en Russie
    - acheter sur ce site depuis la France est considéré, jusqu'à preuve du contraire, comme de l'import
    - l'import est légal en france
    - donc acheter sur allofmp3 est légal.

    Je n'ai jamais pu trouver d'information contradictoire... Si quelqu'un en trouve (à part la désinformation de certains sites...), merci de me les communiquer...

    [1] Mais comme c'est moins cher tu achète plus...

    « Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)