1°) La GPL pose des difficultés spécifiques (comme d'autres licenses libres ou non) par rapport au droit de la responsabilité contractuelle (en France mais également dans d'autre pays).
2°) La GPL ne proscrit pas la rémunération des détenteurs de droit de copyright sur un code source.
3°) La GPL n'est *absolument* pas auto-suffisante pour justifier les nombreuses positions prétendument juridiques de ces utilisateurs et prosélytes.
Je développe, très très vite, j'ai très sommeil :
1°) Le point 1, c'est celui qui a conduit quelques institutions sérieuses à confectionner la CeCill comme un démarquage de la GPL, retouchée pour être plus respectueuse du droit français.
On va faire rapide, la position des créateurs de la CeCill [1], les hurlements de la FSF [2]
2°) Pareil, fissa : toute propriété intellectuelle, tout "copyright" inclut le droit d'en tirer une rémunération. Ce droit d'auteur est classique, décrié le plus souvent à tort pour ne pas dire de travers. La GPL ne dissout pas le copyright (il n'est pas certain qu'une licence le puisse, le versement anticipé dans le domaine public ferait seulement disparaître l'aspect patrimonial du droit d'auteur), ce qui permet au détenteur du droit de changer la licence de son code-source s'il le souhaite.
( en France, on dissocie le droit moral du droit patrimonial. Cf. La suite apocryphe des Misérables (un cas abject de parasitisme commercial à mon goût), "Colette", les droits patrimoniaux des descendants Hugo sont échus, le droit moral était conservé dixit le Juge, sauf bourde grotesque de ma part. Qu'importe, l'exemple est peut-être mal choisi, le point de droit est avéré).
Résultat, je suis SCO, j'ai délibérément et en toute connaissance de cause placé du code-source sous mon copyright dans un noyau Linux que je distribue comme d'autres. Passent les jours, passent les mois, Linux progresse et je décide de réclamer une rémunération à tous les utilisateurs de mon code source ! Scandale !! En fait, non, je n'ai rien trouvé dans le *texte* de la GPL qui s'y oppose.
Donc, fondamentalement, la réclamation de SCO pourraît être légitime.
Sauf que le procédé de refuser de communiquer les parties de Code concernées (qui aurait été réecrites sans délai , on s'en doute(on y viendra peut-être du fait des brevets ou ...pour d'autres raisons [3]) avec assignation et menaces à gogo, c'est plutôt digne d'un sous-maffioso calabrais en grosse panne d'imagination...
3°) Un texte de licence devrait être clair, intelligible et peu susceptible d'interprétations discordantes (on nage dans le théorique, je veux bien le concéder). Ce n'est absolument pas le cas de la GPL, le nombre de point faisant débat est considérable, ce qui a conduit à un pis-aller : une FAQ d'une longueur également considérable !! [3] (constaté lors du Blitzkrieg conte la licence 1.1 de Xfree86 l'an dernier : les exaltés qui venaient incendier les dév' deXfree86 sur la mailing-list citaient bien souvent une FAQ...sans aucune valeur !).
Hèlas, la FAQ n'est aucunement intégrée à la licence, vous n'y souscrivez pas lorsque vous installez un logiciel sous GPL, celle-ci a donc une vie propre, parfaitement indépendant de la préoccupation un peut totalitaire de ces promoteurs de contrôle..total ! Ce qui renvoie à l'interrogation cruciale : qui a vraiment autorité pour interpréter la GPL ? Certainement pas la FSF mais seulement le juge national ou l'arbitre compétent (cf. un post précédent à l'occasion de la sorite de Solaris 10 [4] )
A part ces deux-trois détails, moralement et politiquement, c'est une License superbe la GPL !!
Yojik ==> do-do !!
--
Scandale, ami lecteur, ce commentaire comprend un détournement de droit d'auteur non signalé typographiquement à l'endroit d'un grand poête français du début du XXème siècle, sauras-tu retrouver cet emprunt inexcusable ??
[^] # Re: on se calme et on respire un grand coup...
Posté par yojik77 . En réponse au journal SCO vs IBM : SCO gagne ?. Évalué à 8.
1°) La GPL pose des difficultés spécifiques (comme d'autres licenses libres ou non) par rapport au droit de la responsabilité contractuelle (en France mais également dans d'autre pays).
2°) La GPL ne proscrit pas la rémunération des détenteurs de droit de copyright sur un code source.
3°) La GPL n'est *absolument* pas auto-suffisante pour justifier les nombreuses positions prétendument juridiques de ces utilisateurs et prosélytes.
Je développe, très très vite, j'ai très sommeil :
1°) Le point 1, c'est celui qui a conduit quelques institutions sérieuses à confectionner la CeCill comme un démarquage de la GPL, retouchée pour être plus respectueuse du droit français.
On va faire rapide, la position des créateurs de la CeCill [1], les hurlements de la FSF [2]
[1] http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html(...)
[2] http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39160467,00.(...)
2°) Pareil, fissa : toute propriété intellectuelle, tout "copyright" inclut le droit d'en tirer une rémunération. Ce droit d'auteur est classique, décrié le plus souvent à tort pour ne pas dire de travers. La GPL ne dissout pas le copyright (il n'est pas certain qu'une licence le puisse, le versement anticipé dans le domaine public ferait seulement disparaître l'aspect patrimonial du droit d'auteur), ce qui permet au détenteur du droit de changer la licence de son code-source s'il le souhaite.
( en France, on dissocie le droit moral du droit patrimonial. Cf. La suite apocryphe des Misérables (un cas abject de parasitisme commercial à mon goût), "Colette", les droits patrimoniaux des descendants Hugo sont échus, le droit moral était conservé dixit le Juge, sauf bourde grotesque de ma part. Qu'importe, l'exemple est peut-être mal choisi, le point de droit est avéré).
Résultat, je suis SCO, j'ai délibérément et en toute connaissance de cause placé du code-source sous mon copyright dans un noyau Linux que je distribue comme d'autres. Passent les jours, passent les mois, Linux progresse et je décide de réclamer une rémunération à tous les utilisateurs de mon code source ! Scandale !! En fait, non, je n'ai rien trouvé dans le *texte* de la GPL qui s'y oppose.
Donc, fondamentalement, la réclamation de SCO pourraît être légitime.
Sauf que le procédé de refuser de communiquer les parties de Code concernées (qui aurait été réecrites sans délai , on s'en doute(on y viendra peut-être du fait des brevets ou ...pour d'autres raisons [3]) avec assignation et menaces à gogo, c'est plutôt digne d'un sous-maffioso calabrais en grosse panne d'imagination...
[3] http://linuxfr.org/2005/01/19/18113.html(...)
3°) Un texte de licence devrait être clair, intelligible et peu susceptible d'interprétations discordantes (on nage dans le théorique, je veux bien le concéder). Ce n'est absolument pas le cas de la GPL, le nombre de point faisant débat est considérable, ce qui a conduit à un pis-aller : une FAQ d'une longueur également considérable !! [3] (constaté lors du Blitzkrieg conte la licence 1.1 de Xfree86 l'an dernier : les exaltés qui venaient incendier les dév' deXfree86 sur la mailing-list citaient bien souvent une FAQ...sans aucune valeur !).
Hèlas, la FAQ n'est aucunement intégrée à la licence, vous n'y souscrivez pas lorsque vous installez un logiciel sous GPL, celle-ci a donc une vie propre, parfaitement indépendant de la préoccupation un peut totalitaire de ces promoteurs de contrôle..total ! Ce qui renvoie à l'interrogation cruciale : qui a vraiment autorité pour interpréter la GPL ? Certainement pas la FSF mais seulement le juge national ou l'arbitre compétent (cf. un post précédent à l'occasion de la sorite de Solaris 10 [4] )
[4] http://www.fsf.org/licenses/gpl-faq.html(...)
[5] http://linuxfr.org/comments/474160.html#474160(...)
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A part ces deux-trois détails, moralement et politiquement, c'est une License superbe la GPL !!
Yojik ==> do-do !!
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Scandale, ami lecteur, ce commentaire comprend un détournement de droit d'auteur non signalé typographiquement à l'endroit d'un grand poête français du début du XXème siècle, sauras-tu retrouver cet emprunt inexcusable ??