Dois-je rappeler que cette Constitution n'a pas été décidée par le Peuple, mais seulement rédigée par un comité restreint d'experts ?
Tiens j'aimerais avoir des exemples de Constitution rédigées par le Peuple et non pas par un comité restreint d'experts (soumis à l'approbation du peuple après néanmoins).
[^] # Re: Brevets Logiciels : Le retour de la vengeance !
Posté par <s>BugMeNot</s> ! . En réponse au journal Les brevets de retour sur l'agenda de la Pêche. Évalué à 4.
Tiens j'aimerais avoir des exemples de Constitution rédigées par le Peuple et non pas par un comité restreint d'experts (soumis à l'approbation du peuple après néanmoins).