Si j'ai bien compris, la derniere fourberie avait pu etre evité pour vice de procedure ...
Et maintenant, si ce conseil des ministres vote oui sans regarder le contenu, est ce que ça veu dire qu'il n'y aurait pas de recourts possibles du parlement ??
"Il s'est avéré lors de la réunion que cette insertion soudaine à l'ordre du jour de la Pêche provenait de la volonté de la Commission de retarder les décisions du Parlement, en le mettant devant le fait accompli avant qu'il ne puisse relancer la procédure selon l'Art. 55 de son règlement intérieur. Il convient de noter que le patron de David Ellard, le commissaire au Marché intérieur McCreevy, a demandé à JURI de repousser la discussion jusqu'à la réunion du 2 février. D'ici-là, si le point A est adopté, JURI n'aura plus les moyens de redémarrer la procédure."
# recours ?
Posté par jeff110 . En réponse au journal Les brevets de retour sur l'agenda de la Pêche. Évalué à 1.
Et maintenant, si ce conseil des ministres vote oui sans regarder le contenu, est ce que ça veu dire qu'il n'y aurait pas de recourts possibles du parlement ??
"Il s'est avéré lors de la réunion que cette insertion soudaine à l'ordre du jour de la Pêche provenait de la volonté de la Commission de retarder les décisions du Parlement, en le mettant devant le fait accompli avant qu'il ne puisse relancer la procédure selon l'Art. 55 de son règlement intérieur. Il convient de noter que le patron de David Ellard, le commissaire au Marché intérieur McCreevy, a demandé à JURI de repousser la discussion jusqu'à la réunion du 2 février. D'ici-là, si le point A est adopté, JURI n'aura plus les moyens de redémarrer la procédure."