Le vendeur ne reverse à l'état que 19,6% de TVA (c'est déjà trop), la taxe pour copie privée va aux artistes^wsociétés de gestions de droits.
Par contre, je ne connais pas le chemin de la taxe, est-elle reversée à la fin par le vendeur (sur le modèle de la TVA) ou versée dès l'origine par le fabricant/importateur de supports vierges ?
[^] # Re: C'est pas plutôt 200% ?
Posté par Mes Zigues . En réponse au journal Taxe en baisse pour les DVD?. Évalué à 2.
Le vendeur ne reverse à l'état que 19,6% de TVA (c'est déjà trop), la taxe pour copie privée va aux artistes^wsociétés de gestions de droits.
Par contre, je ne connais pas le chemin de la taxe, est-elle reversée à la fin par le vendeur (sur le modèle de la TVA) ou versée dès l'origine par le fabricant/importateur de supports vierges ?