• [^] # Re: droits d'auteurs

    Posté par . En réponse au journal [musique] expiration des droits après 50 ans ?. Évalué à 10.

    Ah mais non, c'est pas ca du tout.
    Un enregistrement (un mp3, un divx) est protégé pour une durée de 50 ans à partir de la date de l'enregistrement. Donc les enregistrements réalisés jusqu'au 31 décembre 1954 viennent de tomber dans le domaine public, on peut les mettre à dispo sur Internet, légalement.

    Toutefois les auteurs ont leurs mots à dire même 70 ans après le décès. Il est donc possible qu'un auteur chagrin vienne raler un peu, par exemple si votre site web contient des pubs. Il demandera à être intéressé aux revenus.

    Pour les enregistrements, il faut faire la différence entre les droits voisins et les droits d'auteur. L'auteur c'est J.-J. Goldman, l'artiste interprête c'est Johnny Haliday, le producteur c'est VU. La personne qui va venir raler, c'est Goldman car passés les 50 ans les deux autres ont épuisés leurs droits.