La question est : si les deux n'arrivent pas à se mettre d'accord, qu'est-ce qui est fait ? Je peux me tromper mais je crois que c'est bien le conseil et non le parlement qui a le dernier mot.
C'est encore pire puisque si j'ai bien compris, même si la procédure mise en oeuvre était mise en échec, le conseil pourrait tout à fait en relancer une qui elle ne passera pas par le parlement.
[^] # Re: Codécision
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal les brevets logiciels et les ministres de l'agriculture... Évalué à 2.
C'est encore pire puisque si j'ai bien compris, même si la procédure mise en oeuvre était mise en échec, le conseil pourrait tout à fait en relancer une qui elle ne passera pas par le parlement.