Cette problématique n'a jamais recu une majorité tellement évidente qu'il soit pertinent de la passer en vote rapide. D'ailleurs le fait que la Pologne ait dit "non" le montre d'ailleurs très bien.
Au premier passage "on" a plus que forcé la réponse de certains pays, et depuis d'autres ce sont désistés. Ce n'est pas ce que j'appelle une décision prise d'avance qui ne demande qu'à être formalisée.
De là à dire qu'il y a eu de nouveau un peu de forcing pour dire "mais si vous êtes d'accord" comme on l'a vu lors de la retranscription du premier vote, il n'y a qu'un pas (que je franchis alègrement).
Pour les autres points je suis globalement d'accord mais je préciserai tout de meme un point au 3. La procédure "normale" (il y en a plusieurs de possibles) implique un passage par le parlement et une conciliation en cas d'accord. Or le texte qui a été représenté au conseil des ministres et qui devrait être un compromis (ou au moins exprimer quelque part une réponse au parlement vu les divergeances très importantes) est grosso modo une reprise du premier vote comme si le parlement n'avait rien dit. C'est certes "légal" du coté des textes mais ce n'est pas correct ni même normal.
Effectivement, il y a eu beaucoup de FUD du coté des anti-brevets et la procédure suit tout à fait les textes, mais non ce qu'il s'est passé n'est pas normal ni correct, surtout pour une question qui est loin d'être tranchée (cf revirements à répétition).
# mouais, mais ....
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal les brevets logiciels et les ministres de l'agriculture... Évalué à 6.
Cette problématique n'a jamais recu une majorité tellement évidente qu'il soit pertinent de la passer en vote rapide. D'ailleurs le fait que la Pologne ait dit "non" le montre d'ailleurs très bien.
Au premier passage "on" a plus que forcé la réponse de certains pays, et depuis d'autres ce sont désistés. Ce n'est pas ce que j'appelle une décision prise d'avance qui ne demande qu'à être formalisée.
De là à dire qu'il y a eu de nouveau un peu de forcing pour dire "mais si vous êtes d'accord" comme on l'a vu lors de la retranscription du premier vote, il n'y a qu'un pas (que je franchis alègrement).
Pour les autres points je suis globalement d'accord mais je préciserai tout de meme un point au 3. La procédure "normale" (il y en a plusieurs de possibles) implique un passage par le parlement et une conciliation en cas d'accord. Or le texte qui a été représenté au conseil des ministres et qui devrait être un compromis (ou au moins exprimer quelque part une réponse au parlement vu les divergeances très importantes) est grosso modo une reprise du premier vote comme si le parlement n'avait rien dit. C'est certes "légal" du coté des textes mais ce n'est pas correct ni même normal.
Effectivement, il y a eu beaucoup de FUD du coté des anti-brevets et la procédure suit tout à fait les textes, mais non ce qu'il s'est passé n'est pas normal ni correct, surtout pour une question qui est loin d'être tranchée (cf revirements à répétition).