Il faudrait arrêter avec ce fantasme très répandu. Cette expression est très mal comprise et surtout très mal employée.
Nul n'est censé ignorer la loi signifie simplement que nul ne peut se voir interdit l'accès aux textes de loi, de même que toute loi promulguée doit être portée à l'attention de tous les citoyens avant d'être appliquée (c'est pourquoi une loi n'est applicable qu'après avoir été publiée au Journal Officiel) et non pas que tout le monde doit connaître tous les textes de loi par coeur, ce qui serait tout simplement impossible, car même une vie entière n'y suffirait pas.
Ce que veux dire "Nul n'est censé ignorer la loi", c'est que "Toute personne, quels que soient sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau et son lieu de vie…, doit pouvoir, en dehors de tout procès, connaître ses droits et ses obligations, et les moyens de les faire valoir ou de les exécuter."
Derrière cette expression se cache en réalité la mise en oeuvre d'un principe qui a consisté et qui consiste toujours à permettre aux citoyens de mieux connaîtres leurs droits et obligations, via une codification du droit existant, un rassemblement et une réorganisation de façon cohérente des textes de loi, dont la rédaction est, le cas échéant, harmonisée et actualisée. La finalité étant de rendre la règle de droit plus facilement accessible. l’accès aux documents administratifs est une véritable liberté publique.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'accès aux textes de loi sur Internet est gratuit, alors qu'à l'origine, cela était payant et géré par une seule et unique société privée, l'ORT.
[^] # Re: Impatient d'une sortie d'un driver propriétaire
Posté par Anonyme . En réponse au journal Je commence a perdre patience !!!!!!!!!!. Évalué à 2.
Il faudrait arrêter avec ce fantasme très répandu. Cette expression est très mal comprise et surtout très mal employée.
Nul n'est censé ignorer la loi signifie simplement que nul ne peut se voir interdit l'accès aux textes de loi, de même que toute loi promulguée doit être portée à l'attention de tous les citoyens avant d'être appliquée (c'est pourquoi une loi n'est applicable qu'après avoir été publiée au Journal Officiel) et non pas que tout le monde doit connaître tous les textes de loi par coeur, ce qui serait tout simplement impossible, car même une vie entière n'y suffirait pas.
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_1_2_4_(...)
http://www.justice.gouv.fr/justorg/principes.htm(...)
Ce que veux dire "Nul n'est censé ignorer la loi", c'est que "Toute personne, quels que soient sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau et son lieu de vie…, doit pouvoir, en dehors de tout procès, connaître ses droits et ses obligations, et les moyens de les faire valoir ou de les exécuter."
Derrière cette expression se cache en réalité la mise en oeuvre d'un principe qui a consisté et qui consiste toujours à permettre aux citoyens de mieux connaîtres leurs droits et obligations, via une codification du droit existant, un rassemblement et une réorganisation de façon cohérente des textes de loi, dont la rédaction est, le cas échéant, harmonisée et actualisée. La finalité étant de rendre la règle de droit plus facilement accessible. l’accès aux documents administratifs est une véritable liberté publique.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'accès aux textes de loi sur Internet est gratuit, alors qu'à l'origine, cela était payant et géré par une seule et unique société privée, l'ORT.