à ma connaissance, les brevets logiciels ne sont toujours pas reconnus en Europe.
Et si on les autorisait, seuls les brevets déposés en europe seraient valides. Donc si tu as un site web qui "viole des brevets us", personne ne pourrait redéposer ces mêmes brevets en Europe puisqu'il en existe déja des applications. Ce ne serait valable que pour d'éventuelles nouvelles technos.
# ahem
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse au journal Brevets logiciels violés par l'administrations?. Évalué à 3.
Et si on les autorisait, seuls les brevets déposés en europe seraient valides. Donc si tu as un site web qui "viole des brevets us", personne ne pourrait redéposer ces mêmes brevets en Europe puisqu'il en existe déja des applications. Ce ne serait valable que pour d'éventuelles nouvelles technos.