En fait la position sur le brevet est très nuancée :
L'Académie est consciente de ce qu'il pourrait se révéler impossible de faire accepter par nos partenaires européens une bonne qualité de brevet, respectant les critères rappelés plus haut [NDC : dont la nouveauté, l'activité inventive]. Elle considère que, dans ce cas, il y aurait lieu de reconsidérer la position de principe adoptée dans le présent avis afin d'éviter que l'Europe ne se retrouve dans la situation constatée aujourd'hui aux Etats-Unis. Il en serait d'ailleurs de même si les mesures d'accompagnement [NDC : améliorer dans le domaine du logiciel de l'expertise des organismes de brevet, encourager et aider la recherche d'antériorité, informer spécialement les PME européennes sur le brevet logiciel, fonds de garantie pour aider les PME face au risque de contentieux abusif] qui viennent d'être indiquées, et qui auront un coût financier notable, ne pouvaient de jure ou de facto être mises en uvre.
D'après Bernard Lang, jamais l'ensemble des prérequis ne seront réunis, donc le gouvernement devrait être contre le brevet logiciel.
Les politiques auront-ils le courage de suivre totalement c'est avis ?
En particulier, si jamais il autorise le brevet logiciel, ses successeurs reviendront-ils sur cette décision si la qualité n'est pas au rendez-vous ?
Aujourd'hui, la majorité des gens pensent que non et rien ne saurait leur donner tort (combien de temps faut-il pour qu'une mauvaise loi soit modifiée ?).
# C'est fin cela se mange sans fin
Posté par Mes Zigues . En réponse à la dépêche Réaction de Bernard Lang à propos de l'avis sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 1.
L'Académie est consciente de ce qu'il pourrait se révéler impossible de faire accepter par nos partenaires européens une bonne qualité de brevet, respectant les critères rappelés plus haut [NDC : dont la nouveauté, l'activité inventive]. Elle considère que, dans ce cas, il y aurait lieu de reconsidérer la position de principe adoptée dans le présent avis afin d'éviter que l'Europe ne se retrouve dans la situation constatée aujourd'hui aux Etats-Unis. Il en serait d'ailleurs de même si les mesures d'accompagnement [NDC : améliorer dans le domaine du logiciel de l'expertise des organismes de brevet, encourager et aider la recherche d'antériorité, informer spécialement les PME européennes sur le brevet logiciel, fonds de garantie pour aider les PME face au risque de contentieux abusif] qui viennent d'être indiquées, et qui auront un coût financier notable, ne pouvaient de jure ou de facto être mises en uvre.
D'après Bernard Lang, jamais l'ensemble des prérequis ne seront réunis, donc le gouvernement devrait être contre le brevet logiciel.
Quand on lit l'interview du Ministre ( http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&am(...) ) on doute fort qu'il ai perçu toute la nuance de l'avis.
Les politiques auront-ils le courage de suivre totalement c'est avis ?
En particulier, si jamais il autorise le brevet logiciel, ses successeurs reviendront-ils sur cette décision si la qualité n'est pas au rendez-vous ?
Aujourd'hui, la majorité des gens pensent que non et rien ne saurait leur donner tort (combien de temps faut-il pour qu'une mauvaise loi soit modifiée ?).
PS Faites comme moi, signez la pétition Eurolinux ( http://petition.eurolinux.org/index.fr.html(...) ) sous votre vrai nom.