A mon avis, C peut attaquer B en justice pour contrefacon, abus de confiance, ou autre motif du même genre.
Je pense que le seul moyen qu'aurait B pour gagner c'est de produire un contrat explicite entre A et B autorisant le changement de license.
De la même manière que si je vendais des licenses Windows illégal a mes clients, ils auraient le droit de m'attaquer en justice et gagnerait sans que Microsoft n'interviennent.
Evidemment, si Microsoft ou A intervient, Le procés a plus de chance d'être vite gagné et sans la moindre chance pour l'intermédiaire de passer entre les mailles du filet.
# C peut attenter une action en justice
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse au journal violation de GNU GPL?. Évalué à 6.
Je pense que le seul moyen qu'aurait B pour gagner c'est de produire un contrat explicite entre A et B autorisant le changement de license.
De la même manière que si je vendais des licenses Windows illégal a mes clients, ils auraient le droit de m'attaquer en justice et gagnerait sans que Microsoft n'interviennent.
Evidemment, si Microsoft ou A intervient, Le procés a plus de chance d'être vite gagné et sans la moindre chance pour l'intermédiaire de passer entre les mailles du filet.