Je suis d'accord avec la conclusion mais je pense qu'il faut préciser plusieurs choses.
Ce n'est pas seulement A qui peut raler, mais tous les gens qui sont à l'origine du logiciel récupéré par B, même indirectement. Tous ceux qui ont un copyright sur le logiciel, même très mineur, peuvent porter l'affaire devant les tribunaux.
Par contre C peut probablement porter l'affaire en justice car on lui a donné quelque chose d'illégal (donc B n'a pas rempli sa part du contrat). Ca pourra donner des dommages et intérêts à C, ça pourra même forcer B à refaire le logiciel sous une vrai licence proprio légale, mais par contre ça ne donnera pas plus accès aux sources.
Je suis heureux que tu soulèves le sujet car ça signale une grossière erreur que beaucoup font quand ils voient une violation suposée de la GPL : le fait qu'un intermédiaire (B) ait intégré du GPL dans un soft proprio, n'autorise certainement pas le client final (C) à considérer qu'il n'est tenu que par la GPL. En tout état de cause il n'est tenu que par la licence fournie par B, même si elle est illégale, il n'a aucun droit de plus.
# ok
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal violation de GNU GPL?. Évalué à 5.
Ce n'est pas seulement A qui peut raler, mais tous les gens qui sont à l'origine du logiciel récupéré par B, même indirectement. Tous ceux qui ont un copyright sur le logiciel, même très mineur, peuvent porter l'affaire devant les tribunaux.
Par contre C peut probablement porter l'affaire en justice car on lui a donné quelque chose d'illégal (donc B n'a pas rempli sa part du contrat). Ca pourra donner des dommages et intérêts à C, ça pourra même forcer B à refaire le logiciel sous une vrai licence proprio légale, mais par contre ça ne donnera pas plus accès aux sources.
Je suis heureux que tu soulèves le sujet car ça signale une grossière erreur que beaucoup font quand ils voient une violation suposée de la GPL : le fait qu'un intermédiaire (B) ait intégré du GPL dans un soft proprio, n'autorise certainement pas le client final (C) à considérer qu'il n'est tenu que par la GPL. En tout état de cause il n'est tenu que par la licence fournie par B, même si elle est illégale, il n'a aucun droit de plus.