• # Deux corrections.

    Posté par . En réponse au journal La Licence Creative Common enfin adapté au droit Français. Évalué à 3.

    La licence est également incompatible avec une adhésion a la SACEM, a moins de payer les droits sur ses propres créations.
    1. Il n'y a pas une licence CC, mais des licences CC.
    2. Contrairement à toute attente, l'usage d'une licence CC (ou d'une autre licence) n'est pas nécessairement incompatible avec une adhésion à la SACEM, pourvu qu'on s'en donne la peine ; en effet, l'article 34 des statuts de la SACEM prévoit des cas où le sociétaire peut ne pas apporter une partie des droits sur une partie des oeuvres déposées ; c'est évidemment trop long à expliquer dans le détail pour pouvoir en faire une annonce aussi sexy... ;-)