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Posté par Jak le 19 juillet 2001 à 10:04. En réponse à la dépêche Brevets logiciels en France. Évalué à -1.
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[^] # _PROCEDE_ industriel
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Brevets logiciels en France. Évalué à -1.
"Un brevet pour un procédé industriel doit faire preuve d'originalité."