WASHINGTON – Une affaire aux États-Unis fera sûrement jurisprudence sur la façon dont doit être appliqué le DMCA (Digital Millenium Copyright Act), la très sévère loi américaine sur le copyright à l'ère du numérique.
Il me semblait justement que, à la différence du système judiciaire français, la notion de jurisprudence était totalement inconnue du système étatsunien? J'ai raté un épisode, ou bien?
# Journalisme mon amour
Posté par Larry Cow . En réponse au journal [De l'espoir] Une exception au DMCA. Évalué à 2.
Il me semblait justement que, à la différence du système judiciaire français, la notion de jurisprudence était totalement inconnue du système étatsunien? J'ai raté un épisode, ou bien?