Justement ce que je ne comprends pas, c'est comment on peut invoquer l'absence d'avertissement explicite contre un viol d'une loi. Quand je vais chez mon épicier, il n'y a marqué nulle part que je ne dois pas piquer une boîte de choucroute: je m'imagine mal expliquer au flics "Ah ben je savais pas, c'était pas marqué dessus qu'il fallait pas voler". C'est là qu'ils me diraient "nul n'est sensé ignoré la loi" (sur le vol).
J'imagine que si un tribunal a accepté l'argument c'est qu'il doit y avoir une raison mais je ne sais pas laquelle: est-ce que tout simplement, il n'y a pas de loi contre le téléchargement?
[^] # Re: Sur Présence PC
Posté par kurun . En réponse au journal "Piratage": un acquitement?. Évalué à 5.
J'imagine que si un tribunal a accepté l'argument c'est qu'il doit y avoir une raison mais je ne sais pas laquelle: est-ce que tout simplement, il n'y a pas de loi contre le téléchargement?