La copie privée à usage personnel est autorisée, sans aucun doute (même si la partie civile prétend qu'elle est limitée à l'enregistrement télé).
Il n'y a apparemment pas de preuves que l'utilisateur a proposé ses films à d'autres utilisateurs ou internautes, comme c'est généralement le cas pour ceux qui ont subi une "rafle P2P". Sans redistribution, c'est nettement plus dur de faire condamner le copieur (à supposer qu'il y ait effectivement un délit).
# Un article un peu plus explicatif sur cette relaxe
Posté par Security__Watch . En réponse au journal "Piratage": un acquitement?. Évalué à 4.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233(...)
La copie privée à usage personnel est autorisée, sans aucun doute (même si la partie civile prétend qu'elle est limitée à l'enregistrement télé).
Il n'y a apparemment pas de preuves que l'utilisateur a proposé ses films à d'autres utilisateurs ou internautes, comme c'est généralement le cas pour ceux qui ont subi une "rafle P2P". Sans redistribution, c'est nettement plus dur de faire condamner le copieur (à supposer qu'il y ait effectivement un délit).