Ok, mais ça ne fait jamais que permettre la constitution de fichiers de "contrevenants", ça ne legalise pas les moyens de le constituer. A mon avis le seul moyen de constitution légal d'un tel fichier hors procédure, c'est le pot à miel.
Il existe d'ailleurs des réseaux p2p privés qui permettent d'éviter ce type de risque et d'ailleurs les majors n'ont pas l'air d'apprécier (je ne retrouve plus la niouze que j'avais vu la dessus). Le truc rigolo c'est que si les membres de ce type réseau se font choper, ça doit relever du traffic en bande organisée et ça doit donner des bonus +2 ans pour la peine de prison :)
[^] # Re: Idée
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 2.
Il existe d'ailleurs des réseaux p2p privés qui permettent d'éviter ce type de risque et d'ailleurs les majors n'ont pas l'air d'apprécier (je ne retrouve plus la niouze que j'avais vu la dessus). Le truc rigolo c'est que si les membres de ce type réseau se font choper, ça doit relever du traffic en bande organisée et ça doit donner des bonus +2 ans pour la peine de prison :)