Petit apparté sur la SACEM qui est souvent vue comme une société de dépot d'oeuvres. Non, on ne "dépose" pas un CD à la SACEM. On s'inscrit à la SACEM, ce qui fait que toutes tes créations voient leurs droits gérés par cette société, même celles que tu as faites avant ton inscription, même celle que tu ne veux pas leur voir gérer (c'est en train de s'assouplir au niveau de cette "exclusivité" mais c'est pas encore ça).
Ce qui veux dire qu'il n'est pas possible de mettre en téléchargement gratuit des oeuvres déposé à la SACEM (et encore moins sous licence libre), même les tiennes, sans payer (0.10¤ par téléchargement), somme qui normalement te sera reversé (normalement, hein, mais dans les faits je sais pas si ça marche vraiment)...
Le site de la SACEM est très instructif d'ailleur pour mieux comprendre leur fonctionnement (avec une jolie page d'accueil/menu en flash, merci pour l'accessibilité) : www.sacem.fr
Enfin, dans les litiges avec les utilisateurs de P2P, c'est très souvent le Syndicat National de l'Edition Phonographique qui porte plainte, la SACEM à coté c'est des enfants de coeur, voir l'inénarable www.disqueenfrance.com (et leur page "talent confirmé", basé sur le nombre de vente, youpi, y'a Jordy...si si...)
[^] # Re: Idée
Posté par dawar (site web personnel) . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 4.
Ce qui veux dire qu'il n'est pas possible de mettre en téléchargement gratuit des oeuvres déposé à la SACEM (et encore moins sous licence libre), même les tiennes, sans payer (0.10¤ par téléchargement), somme qui normalement te sera reversé (normalement, hein, mais dans les faits je sais pas si ça marche vraiment)...
Le site de la SACEM est très instructif d'ailleur pour mieux comprendre leur fonctionnement (avec une jolie page d'accueil/menu en flash, merci pour l'accessibilité) : www.sacem.fr
Enfin, dans les litiges avec les utilisateurs de P2P, c'est très souvent le Syndicat National de l'Edition Phonographique qui porte plainte, la SACEM à coté c'est des enfants de coeur, voir l'inénarable www.disqueenfrance.com (et leur page "talent confirmé", basé sur le nombre de vente, youpi, y'a Jordy...si si...)