Je ne suis pas sûr que ça soit si simple. Il se pourrait bien que tu aies raison.
D'après certain:
Le téléchargement d'un fichier illégal est illégal et n'est pas de la copie privée. En effet la copie est illégale.
Mais pour prouver le délit, il faut arriver à prouver que le fichier était connu comme illégal avant qu'il ait été téléchargé, et ce n'est pas si simple.
La question de la qualification des téléchargements d'½uvres sur des réseaux P2P se pose donc toujours avec autant d'acuité. L'intérêt pour cette question trouve d'ailleurs un relais dans les récentes décisions intervenues en Europe[3] et au Canada[4] où les tribunaux assimilent désormais le téléchargement sur internet à une forme de copie privée et refusent de condamner les téléchargeurs pour contrefaçon. On peut maintenant espérer que les prochaines décisions françaises les suivent sur ce point en abordant plus clairement le problème. http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=519(...)
C'est en cela que les motivations de cette décision vont être importante à connaitre, et un éventuel appel également.
[^] # Re: Pfff,
Posté par fleny68 . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 1.
D'après certain:
Le téléchargement d'un fichier illégal est illégal et n'est pas de la copie privée. En effet la copie est illégale.
Mais pour prouver le délit, il faut arriver à prouver que le fichier était connu comme illégal avant qu'il ait été téléchargé, et ce n'est pas si simple.
La question de la qualification des téléchargements d'½uvres sur des réseaux P2P se pose donc toujours avec autant d'acuité. L'intérêt pour cette question trouve d'ailleurs un relais dans les récentes décisions intervenues en Europe[3] et au Canada[4] où les tribunaux assimilent désormais le téléchargement sur internet à une forme de copie privée et refusent de condamner les téléchargeurs pour contrefaçon. On peut maintenant espérer que les prochaines décisions françaises les suivent sur ce point en abordant plus clairement le problème.
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=519(...)
C'est en cela que les motivations de cette décision vont être importante à connaitre, et un éventuel appel également.