Pour plus d'infos, consulter fr.misc.droit.travail, c'est une discussion qui revient souvent.
Je veux bien qu'on interdise à un développeur de logiciel de compta de faire un logiciel de compta concurrent (en libre ou non), mais je ne vois pas comment il est légalement possible d'appliquer une clause qui interdirait tout participation à tout projet libre!
C'est le principe de loyauté envers ton employeur qui joue ici et pas la non-concurrence.
[^] # Re: Apple vs le Libre
Posté par totof2000 . En réponse au journal Cherche mainteneur(s) (Ruby, GNOME). Évalué à 2.
Je veux bien qu'on interdise à un développeur de logiciel de compta de faire un logiciel de compta concurrent (en libre ou non), mais je ne vois pas comment il est légalement possible d'appliquer une clause qui interdirait tout participation à tout projet libre!
C'est le principe de loyauté envers ton employeur qui joue ici et pas la non-concurrence.