c'est la clause de non-concurrence qui est toujours precisee dans un contrat
La clause de non concurrence ne peut s'appliquer que si on fait concurrence directe à son employeur. Développer un logiciel libre ne veut pas dire faire de la concurrence à son employeur, même si on travaille pour une société qui fait du libre (en fait, tout se joue au niveau du code APE de l'employeur).
Je veux bien qu'on interdise à un développeur de logiciel de compta de faire un logiciel de compta concurrent (en libre ou non), mais je ne vois pas comment il est légalement possible d'appliquer une clause qui interdirait tout participation à tout projet libre!
[^] # Re: Apple vs le Libre
Posté par pas_moi . En réponse au journal Cherche mainteneur(s) (Ruby, GNOME). Évalué à 2.
La clause de non concurrence ne peut s'appliquer que si on fait concurrence directe à son employeur. Développer un logiciel libre ne veut pas dire faire de la concurrence à son employeur, même si on travaille pour une société qui fait du libre (en fait, tout se joue au niveau du code APE de l'employeur).
Je veux bien qu'on interdise à un développeur de logiciel de compta de faire un logiciel de compta concurrent (en libre ou non), mais je ne vois pas comment il est légalement possible d'appliquer une clause qui interdirait tout participation à tout projet libre!