Re: Il y a un lege detail que tu oublies

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[^] # Re: Il y a un lege detail que tu oublies

Posté par Antoine le 09 octobre 2004 à 00:15. En réponse au journal droit d'auteur... parfois ca fait peur. Évalué à 4.

Il est illegal en tout cas en France de changer de maniere unilateral un contrat.

C'est pas un contrat, c'est du droit d'auteur et c'est encore pire : seul l'auteur d'une oeuvre peut décider de ses conditions de redistribution etc.