Techniquement, un "délit" et le "recel de ce délit" ne peuvent pas être commis par la même personne.
Accuser Guillermito de "recel de contrefaçon" aurait obligé l'accusation a rechercher l'auteur de l'infraction principale (à savoir celui qui a créé la version "warez" et l'a diffusée), tâche autrement plus difficile.
[^] # Re: faux ...
Posté par philz . En réponse au journal Guillermito jugé le 4 janvier. Évalué à 6.
Quelqu'un peut m'expliquer ca?
L'explication est donnée par Eolas dans les commentaires de sa note http://www.u-blog.net/eolas/note/84(...)
Techniquement, un "délit" et le "recel de ce délit" ne peuvent pas être commis par la même personne.
Accuser Guillermito de "recel de contrefaçon" aurait obligé l'accusation a rechercher l'auteur de l'infraction principale (à savoir celui qui a créé la version "warez" et l'a diffusée), tâche autrement plus difficile.