• [^] # Re: faux ...

    Posté par . En réponse au journal Guillermito jugé le 4 janvier. Évalué à 5.

    Ben non. L'utilisation frauduleuse relèverait du recel de contrefaçon. Il bénéficie d'un non lieu sur cette partie là.

    Il est jugé seulement pour contrefaçon. C'est à dire pour avoir démonté le logiciel et publié le résultat du démontage.