Ne détourne pas les propos auquel je répond : Concernant la validite de la licence, aucun jugement n'a valide la GNU GPL, il n'y a donc aucune jurisprudence a ce niveau. Cela se resume a l'indulgence des juges. soit la chose en question est modifiee (licence ici)
Je n'ai jamais prétendu qu'une licence en anglais été valide en france, j'ai dit que en aucun cas c'était le rôle d'un tribunal en france de validé une licence, mais seulement d'invalidé une partie ou totalité du contrat de licence.
[^] # Re: Quelle douce melopee...
Posté par mcjo . En réponse au journal Dans la lignée de XChat.org .... Évalué à 2.
soit la chose en question est modifiee (licence ici)
Je n'ai jamais prétendu qu'une licence en anglais été valide en france, j'ai dit que en aucun cas c'était le rôle d'un tribunal en france de validé une licence, mais seulement d'invalidé une partie ou totalité du contrat de licence.