Il est poursuivi non pas pour avoir téléchargé des fichiers illégaux (recel de contrefaçon) mais pour les avoir remis à disposition (contrefaçon). Le p2p marche dans les deux sens, mais il n'y a semble-t-il pas encore de jugement sur le téléchargement seul. Pour que le téléchargement soit illégal il faudrait que l'illégalité du fichier soit connu avant de télécharger. Si je mets un lien supermusique.mp3 sur mon site, et que le fichier est illégal, je peux être poursuivi (contrefaçon). Mais le fait que les internautes ayant cliqué sur le lien puissent l'être n'est pas encore jugé, semble-t-il. Rien n'indique a priori que le contenu est illégal.
Pour mémoire, voici ce à quoi ont été condamné les prévenus ) Vannes: e verdict des juges se révèle assez lourd puisque les prévenus sont finalement condamnés à des peines allant de un à trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à un certain nombre de peines d'amendes et à la publication solidaire d'annonces légales à la demande de la SACEM et de la SDRM.
J'ai l'impression que les affaires sur lesquelles il y a des plaintes sont choisies pour qu'il n'y ait pas de doute sur le résultat. Parmi les autres prévenus y a-t-il des gens poursuivi pour téléchargement seul?
[^] # Re: un article plus loin...
Posté par fleny68 . En réponse au journal "Piratage": premières poursuites. Évalué à 7.
C'est le même cas qu'à Vannes:
http://juriscom.net/actu/visu.php?ID=519(...)
Il est poursuivi non pas pour avoir téléchargé des fichiers illégaux (recel de contrefaçon) mais pour les avoir remis à disposition (contrefaçon). Le p2p marche dans les deux sens, mais il n'y a semble-t-il pas encore de jugement sur le téléchargement seul. Pour que le téléchargement soit illégal il faudrait que l'illégalité du fichier soit connu avant de télécharger. Si je mets un lien supermusique.mp3 sur mon site, et que le fichier est illégal, je peux être poursuivi (contrefaçon). Mais le fait que les internautes ayant cliqué sur le lien puissent l'être n'est pas encore jugé, semble-t-il. Rien n'indique a priori que le contenu est illégal.
Pour mémoire, voici ce à quoi ont été condamné les prévenus ) Vannes:
e verdict des juges se révèle assez lourd puisque les prévenus sont finalement condamnés à des peines allant de un à trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à un certain nombre de peines d'amendes et à la publication solidaire d'annonces légales à la demande de la SACEM et de la SDRM.
J'ai l'impression que les affaires sur lesquelles il y a des plaintes sont choisies pour qu'il n'y ait pas de doute sur le résultat. Parmi les autres prévenus y a-t-il des gens poursuivi pour téléchargement seul?