"... dans un but autre que de partager des bénéfices ..." A travers cette définition, le législateur a laissé une grande liberté dans l'objet et le but que peuvent poursuivre les individus qui s'associent à ce contrat.
On déduit donc de ce texte, qu'il est possible qu'une association puisse réaliser des bénéfices et exercer une activité économique, mais elle ne peut distribuer ses bénéfices de quelque manière que ce soit.
J'avais utilisé le terme benefice dans le sens ceux-ci sont redistribué a l'ensemble des membres. Une assoc peut faire des benefices, mais ceux-ci doivent etre utilisés a des fins desinteressés.
[^] # Re: Résultat
Posté par Anonyme . En réponse au journal Free sanctionné. Évalué à 1.
"... dans un but autre que de partager des bénéfices ..." A travers cette définition, le législateur a laissé une grande liberté dans l'objet et le but que peuvent poursuivre les individus qui s'associent à ce contrat.
On déduit donc de ce texte, qu'il est possible qu'une association puisse réaliser des bénéfices et exercer une activité économique, mais elle ne peut distribuer ses bénéfices de quelque manière que ce soit.
J'avais utilisé le terme benefice dans le sens ceux-ci sont redistribué a l'ensemble des membres. Une assoc peut faire des benefices, mais ceux-ci doivent etre utilisés a des fins desinteressés.
http://www.cyberjeune.org/ficheprat/ficheprat/fiche.php3?Id=32&(...)